Après un long combat, l'Association nationale des directeurs et cadres d'Esat (Andicat) a eu gain de cause : les travailleurs d'Esat ont arraché le droit à la prime de partage de valeur, appelée anciennement Prime de Macron. Il s'agit d'une prime instaurée pour contrer l'inflation et protéger le pouvoir d'achat des Français en fragilité financière. Mais désormais, cette prime sera incluse dans les ressources à déclarer pour le calcul de l'AAH. Quelles sont les conséquences pour les travailleurs d'Esat ?
C'est une nouvelle tombée comme un coup de massue pour les travailleurs de l'Esat. Concrètement, cette décision va impacter le montant de l'allocation aux adultes handicapés. Pour comprendre les répercussions d'une telle décision, rappelons les différentes réformes appliquées à cette aide. C'est en 2019 que la prime de Macron a pris effet pour renforcer le pouvoir d'achat des Français avant de devenir, en 2022, la prime de partage de valeur (PPV), en vertu de la loi du 16 août 2022.
PPV : ce qui va changer pour certains allocataires de l'AAH
Les travailleurs d'Esat n'étaient pas concernés par cette prime au départ. C'est grâce aux efforts de l'Andicat qu'ils ont, enfin, été inclus dans la liste des bénéficiaires. Avant cette année, rien n'a changé pour les travailleurs d'Esat qui continuaient de percevoir intégralement leur AAH. puisque la prime en question n'était pas encore prise en compte dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés.
Mais suite à l'instruction mise à jour le 22 décembre 2023 dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), le montant de la prime aux adultes handicapés a été modifié en prenant en compte cette prime de partage de valeur. « À la différence des primes exceptionnelles déjà autorisées par la loi, la nouvelle PPV est incluse dans le revenu fiscal de référence et prise en compte dans les bases ressources pour le calcul des prestations sociales (y compris l'AAH, NDLR) », dispose le BOSS.
Le ministère délégué chargé des Personnes handicapées saisi
L'association, qui fait part de son indignation, s'oppose farouchement à cette décision : « Surprise et indignée de ces dispositions qui vont à l'encontre des réflexions en cours qui visent à valoriser le travail (...). Cette prime qui était jusqu'ici fortement mobilisée comme levier par les Esat ne le sera plus ». À cet effet, elle a pris le soin d'alerter le ministère délégué chargé des Personnes handicapées : « Nous espérons des éléments de réponse dans le rapport attendu fin janvier 2024 », indique Axelle Pruvot, directrice exécutive d'Andicat. L'association espère que l'Inspection générale des affaires sociales et des finances (IGAS/IGF) s'emparera « de manière urgente de cette question et (proposera des évolutions » au cas exposé.