Le dernier round des négociations sur la réforme chômage entre patronat et syndicats, en vue de la prochaine convention Unédic, s’est achevé tard dans la nuit du vendredi avec un compromis à l’arraché entre la CFDT, la CFTC, et FO, côté syndicats, et le Medef, CPME et U2P, côté patronat.
À signaler que la CFE-CGC s’est retirée des pourparlers, tandis que la CGT a évité ce clash extrême sans toutefois consentir à joindre sa signature au document. De l’avis des observateurs, quand bien même cet accord demeurerait en deçà des attentes des partenaires sociaux, il apporte une petite amélioration à la situation des sans-emploi. Au-delà, c’est aussi une petite victoire pour les syndicats face à l’hégémonie de l’exécutif sur la question de l’assurance chômage.
C’est, en somme, un accommodement tiré par les cheveux après d’âpres échanges entre patronat et syndicats qui, chacun de son côté, se montrait inflexible sous cette condition que « tout droit pour les chômeurs devra être financé par autant d’économie », imposée par l’exécutif. Les premières impressions des syndicats sur la mouture du projet qui leur a été proposée initialement étaient loin d’être des plus favorables.
Les mesures contestées de la réforme chômage
Le recul de deux ans des règles d’indemnisation seniors, l’activité conservée pour les assistantes maternelles ou encore les économies jugées exagérées pour les intermittents du spectacle constituaient suffisamment de mesures inacceptables pour manifester une large désapprobation du projet. Pas plus que cette baisse de 0,1 de cotisation chômage employeur que voulait faire passer le patronat.
Face à l’intransigeance des uns et des autres, les négociations seront marquées par plusieurs interruptions. Il a fallu l’intervention à distance des leaders de la CFDT, de la CFTC et de la FO pour dégoupiller la situation et permettre aux deux parties d’avancer dans les discussions, révèle Les Échos.
Au bout, il a été conclu que pour ouvrir droit à la souscription, il faudra avoir précédemment cumulé au moins 5 mois de travail au cours des deux dernières années. La durée maximale d’indemnisation est fixée désormais à 5 mois. Les saisonniers devront aussi répondre de 5 mois de travail et leur indemnisation fixée à autant de mois. Le seuil d’application de la dégressivité de l’allocation est ramené à 55 ans pour ceux qui perçoivent une indemnité journalière supérieure à 91,02 euros.
Les bénéficiaires de l’allocation devront désormais se contenter d’une indemnité fixe mensuellement, sur la base de 30 jours, quel que soit le mois. Une disposition spéciale est également prévue pour les prétendants à l’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. La cotisation du patronat pour l’allocation sera réduite de 0,05%, puisqu’elle passe de 4,05% à 4%. Quant à la cotisation des employeurs, elle sera adaptée en fonction des contrats. Pour les intermittents, l’accord est resté sur les règles d’indemnisation actuelles. À noter que la question des seniors a été élaguée en la renvoyant, étant liée à la réforme des retraites qui fera l'objet d’une future négociation prochainement.
