L'allocation transitoire de solidarité (ATS) versée par France Travail (ex Pôle emploi) ne sera plus perçue par certains Français. Cette aide était octroyée à des personnes sans emploi nées en 1954 ou 1955, après avoir atteint l'âge de 60 ans. Ces bénéficiaires ne recevaient plus d'autres aides financières et ne pouvaient pas encore prendre leur retraite.
Il s'agit d'une mesure qui a pour objectif de répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Son montant était de 312 euros par mois. Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé au moins 166 trimestres et être inscrit au régime d'assurance chômage. La personne doit prouver qu'elle ouvre droit aux allocations chômage et être en transition sans emploi.
Cette aide a également des conditions spécifiques pour garantir un revenu minimum pendant la recherche d'un nouveau travail. Les personnes qui la reçoivent doivent être en rechercher active d'un emploi et participer à des séances de soutien organisées par les services de l'emploi.
Deux formes d'ATS
Selon la situation du demandeur, l'ATS peut prendre deux différentes formes. La première, appelée ATS de remplacement, s'adresse aux personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA). L'ATS prend le relais de ces aides lorsque son montant est plus avantageux pour le bénéficiaire.
La deuxième forme, l'ATS complémentaire, est octroyée en complément de l'ASS ou du RSA lorsque la situation de l'individu le justifie. Cette forme d'aide vise à apporter un soutien financier supplémentaire en fonction des circonstances particulières de la personne concernée. Ces deux variantes d'ATS contribuent à fournir un moyen de sécurité financière pendant la période de transition des demandeurs d'emploi, adapté à leurs situations spécifiques.
Qu'en est-il des alternatives de cette ATS ?
Les personnes qui avaient le droit à l'ATS peuvent bénéficier d'autres formes d'aides spéciales. Pour être éligible à ces dernières, il est nécessaire d'avoir une expérience d'au moins cinq ans en emploi à temps plein ou partiel au cours des dix années précédant la fin de leur contrat de travail. Par ailleurs, les personnes qui cherchent du travail et qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage, ainsi que celles qui ont plus de 50 ans et qui sont éligibles aux allocations ARE, peuvent demander cette aide.
Alors, la première aide à laquelle elles sont éligibles est l'allocation de solidarité spécifique (ASS), destinée aux personnes sans emploi qui ont épuisé leurs droits et qui ne peuvent pas bénéficier de l'ATS. Elle concerne surtout celles qui ont travaillé pendant cinq ans au cours des dix années précédant la fin de leur contrat, tel qu'il est précédemment expliqué.
La seconde est le revenu de solidarité active (RSA) destiné aux personnes en situation difficile, en particulier aux chômeurs qui ne bénéficient ni de l'ATS ni de l'ASS. Le montant du RSA dépend des revenus du foyer et est soumis à des critères d'admissibilité stricts.