Le bras de fer opposant la Banque BNP Paribas à l’association des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) tire enfin à sa fin, avec l’accord, conclu entre les deux parties, portant sur le dédommagement des souscripteurs et l’annulation du contrat-prêt. Le deal pourrait coûter entre 400 à 600 millions d’euros à la banque.
L’origine de l’affaire, selon une information du Parisien, remonte aux années 2008 et 2009, alors que la banque, à travers sa filiale Personal Finance, proposait des crédits immobiliers « destiné à l'investissement locatif défiscalisé », à souscrire en francs suisses, mais qui devaient être remboursés en euros. Quelque 4 655 des souscripteurs, qui avaient alors signé des contrats avec la banque, se sont vite retrouvés dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements, surpris par la plongée de la monnaie européenne qui a subi, durant la crise, une nette dépréciation par rapport au franc suisse.
Les crédits des souscripteurs ont flambé avec la plongée de l'euro
Les crédits sont passés à des valeurs faramineuses que les souscripteurs ont, depuis, du mal à rembourser malgré leur assiduité dans le versement des mensualités. « Par exemple, un couple qui avait emprunté 150 000 euros en juin 2008 devait encore, en 2014, 195 000 euros à la banque, alors qu'il versait chaque mois une mensualité d'environ 900 euros », explique la source. Face à la complexité de la situation, l’affaire a fini par être portée devant le tribunal.
À partir de 2015, l’association des consommateurs s’est jointe aux plaignants en se portant partie civile dans l’affaire. Elle a dénoncé la pratique de la filiale de BNP ayant « choisi une méthode de commercialisation de nature à tromper les consommateurs ». Fin novembre 2023, la banque a été condamnée en appel par la Cour de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Une condamnation assortie d’une « amende de 187 500 euros et 200 millions d'euros de dommages et intérêts ».
La Cour d'appel de Paris condamne BNP Paribas pour « pratique commerciale trompeuse »
L’association des consommateurs « a trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance une solution amiable pour les clients (environ 4 400) qui avaient souscrit le contrat d'emprunt immobilier Helvet Immo », déclare-t-elle dans un communiqué transmis lundi à l'AFP, confirmant ainsi l’information du Parisien. « Selon les termes de l'accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s'engage à proposer une solution dans les prochains mois à l'ensemble des emprunteurs », ajoute le communiqué.
L’accord porterait sur « l'annulation du contrat de prêt (d'un montant unitaire allant généralement de 120 000 à 150 000 euros) ». En somme, une somme globale de 400 et 600 millions d’euros dont la banque devra s’acquitter auprès de ses souscripteurs Helvet Immo. Face à un tel acheminement de l’affaire, l'association des consommateurs « exprime sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l'intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu'elle avait engagées, notamment l'action de groupe ».
