Conférence sociale : que veulent les syndicats et qu’a décidé le gouvernement ?

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Par Salima Amrouni Modifié le 18 octobre 2023 à 16h58
Conférence sociale : que veulent les syndicats et qu'a décidé le gouvernement ?
Conférence sociale : que veulent les syndicats et qu'a décidé le gouvernement ?

Lundi 16 octobre, les syndicats et les employeurs se sont réunis au siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour participer à la conférence sociale initiée par le gouvernement. Plusieurs thématiques ont été abordées, parmi lesquelles les salaires et le pouvoir d’achat, le temps partiel et les contrats courts, l’égalité professionnelle, les cotisations et les prestations sociales…

Au cours de la journée, les travaux ont été organisés autour de quatre ateliers thématiques : le premier visait à « améliorer le pouvoir d'achat et les carrières par la négociation collective », avec la contribution de Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC pour la transition économique. Le deuxième atelier avait pour objectif d'« améliorer les salaires en luttant contre les temps partiels subis et les contrats courts », en présence de Jean-François Foucard, secrétaire national aux parcours professionnels.

Le troisième portait sur l'« évaluation de l'impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus », avec la participation de Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge de la protection sociale. Enfin, le quatrième atelier avait pour thème « le renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », avec la contribution de Christelle Toillon, déléguée nationale à l'égalité professionnelle.

Lors du premier atelier, trois questions liées aux branches professionnelles ont été abordées : l'amélioration des grilles salariales, des classifications et la fusion des branches. Nicolas Blanc a souligné le lien entre les deux premiers points, notant que les branches ayant des minima salariaux inférieurs au Smic n'avaient pas non plus révisé leurs classifications depuis une décennie. La CFE-CGC a préconisé un travail au niveau des branches et des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour des classifications dynamiques. Elle a également encouragé les accords de branche préservant les écarts salariaux pour éviter leur réduction. 

Durant le second atelier, la CFE-CGC s'est exprimée sur la nécessité de faire payer les employeurs pour le recours au temps partiel, incitant les branches et les entreprises à adopter des mesures pour rallonger les temps de travail de leurs employés. Parmi les propositions, on trouve un taux majoré pour les week-ends et les journées fractionnées, la suppression des exonérations pour les contrats de moins d'un mois, la création de groupements d'employeurs, une cotisation mutualisée pour la formation, l'interdiction des contrats courts de moins d'une semaine (hors intérim), et des critiques à l'égard du bonus-malus pour l'assurance chômage. Pour la CFE-CGC, des contraintes normatives sont nécessaires pour induire des changements dans les pratiques des entreprises.

Conférence sociale : les propositions retenues par le gouvernement

L'atelier sur les allègements de cotisations a révélé les préoccupations de la CFE-CGC concernant les exonérations de cotisations sociales et leur impact sur le financement de la protection sociale. La CFE-CGC plaide pour des exonérations exceptionnelles et temporaires, conditionnées à des critères sociaux et environnementaux, ainsi que pour un contrôle rigoureux de l'utilisation des fonds publics attribués aux entreprises bénéficiant de ces exonérations. L'atelier sur l'égalité professionnelle a également abordé les lacunes de l'index actuel et la nécessité de rendre transparente la méthode de calcul des écarts de rémunération.

La CFE-CGC préconise de comparer les courbes d'évolution professionnelle des femmes par rapport aux hommes et de s'intéresser à la mixité des métiers pour lutter contre les stéréotypes de genre. La réforme de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément à la directive européenne, a été évoquée, mais la CFE-CGC estime que des actions plus concrètes sont nécessaires pour réduire les inégalités salariales entre les sexes.

Au terme de la journée, Elisabeth Borne, dans son intervention de clôture, a résumé les pistes de travail pour la suite en collaboration avec les partenaires sociaux. Les propositions incluent la création d'un haut conseil pour les rémunérations, les négociations salariales dans les branches professionnelles ayant des minima durablement inférieurs au Smic, la poursuite de la restructuration des branches, la refonte de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes, la réforme du congé parental, et une négociation nationale interprofessionnelle sur les temps partiels.

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Diplômée d'un Master en économie financière et bancaire, je partage avec vous ma passion à travers des articles aussi divers que variés qui font le tour de l'actualité économique en France mais aussi au-delà.

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