Les émeutes qui ont lieu depuis près d'une semaine en France, suite à la mort du petit Nahel, ont engendré des dégâts matériels importants. Il est difficile, à cette heure, d'établir une facture définitive du montant des dégâts causés. Mais une chose est certaine, les assureurs ne seront pas en mesure d'amortir la totalité des sinistres subis.
Seuls 50 % des commerces assurés contre les pertes d'exploitation
Depuis mardi 27 juin, pas moins de 700 commerces ont été pillés à travers la France. L'heure est à présent aux comptes. On estime d'ores et déjà que la totalité des victimes ne sera pas prise en charge par les assureurs. Certains risques, tels que les vols ou les incendies, sont couverts par les procédures d'indemnisation des assurances. Toutefois, les indemnisations ne concernent pas tous les risques, à l'instar des pertes d'exploitation. Certains contrats spécifiques incluent une assurance contre les pertes d'exploitation. Ils permettent de couvrir le manque à gagner subi par un commerçant en cas de fermeture de son magasin et jusqu'à la reprise de son activité.
Un commerçant qui aurait vu ses locaux dégradés par les récentes émeutes pourrait être indemnisé le temps de reprendre ses activités. Or, il se trouve que de nombreux commerçants n'ont pas souscrit ce type d'assurance. Selon France Assureurs, seul un commerce sur deux bénéficie de cette couverture particulière. La facture définitive de ces émeutes n'est pas arrêtée à ce jour. Rappelons qu'elle fut de 249 millions d'euros lors des manifestations des Gilets jaunes, et de 204 millions d'euros lors des émeutes de 2005.
Indépendamment de la nature des sinistres subis, les franchises doivent également être prises en compte. Concernant les pertes d'exploitation, les journées de carences doivent donc être considérées. Olivier Moustacakis est cofondateur d'Assurland, un comparateur en ligne d'assurances. Il estime que « tout dépend du contrat que vous avez signé et du montant de primes que vous avez été prêt à payer, puisque plus la franchise est basse, plus la cotisation est élevée », explique-t-il à l'AFP.
Commerce, assurances, attractivité : que coûtent les émeutes à la France ?
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— Europe 1 (@Europe1) July 3, 2023
La responsabilité de l'État en l'absence de prise en charge des assurances
Si l'on exclut les conséquences financières des émeutes sur l'activité des commerçants, il faut prendre en considération leur impact psychologique. Crise sanitaire, inflation, manifestations contre la réforme des retraites, et émeutes aujourd'hui, sont autant d'événements qui impactent lourdement l'activité et le moral des commerçants. « Quand tu es un commerce de bouche, que tu commences à 4 h du matin à Rungis, que tu fermes ta boutique à 20 h, que tu dois encore nettoyer et remplir tes dossiers de subventions, ce n'est pas possible », déplore Murielle Bourreau, vice-présidente de la Fédération française des associations de commerçants.
Olivier Moustacakis affirme, pour sa part, que la démarche pour être indemnisé « reste assez simple ». Il préconise aux commerçants concernés de prendre contact au plus vite avec leurs assureurs, même s'ils ignorent pour le moment le montant total des dégâts. D'autres moyens ont, par ailleurs, été mis en œuvre pour accélérer l'indemnisation des commerçants. En cas de dommages non couverts, la victime peut se retourner contre l'État. Selon le Code de la sécurité intérieure, l'État est « civilement responsable des dégâts et des dommages résultant des crimes et délits commis (...) par des attroupements ou des rassemblements armés ou non armés ».