Un nombre très important de consommateurs étaient frappés de stupéfaction à la découverte de leur dernière facture d'énergie. S'ils savaient d'emblée que les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté de 10% depuis 1ᵉʳ août, les montants, parfois astronomiques, sur leurs factures de régularisation n'avaient pas de justification apparente. Lundi 4 septembre, l'UFC-Que Choisir rapporte une « explosion de litiges » entre les clients et les fournisseurs, révélant que ses associations locales sont « largement sollicitées par des consommateurs qui ne comprennent pas l’ampleur des sommes réclamées ».
100 000 factures d'énergie anormalement élevées !
En effet, l'association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir indique avoir reçu une multitude de plaintes. Pour rappel, le ministère de la Transition énergétique a convoqué le fournisseur d'énergie ENI, qui a reconnu avoir commis une erreur dans la mise en place du bouclier tarifaire. Il s'est alors engagé à recalculer les factures de régularisation pour près de 100 000 consommateurs touchés par ces irrégularités. Selon l'UFC-Que-Choisir, ENI n'est pas le seul fournisseur impliqué dans cette affaire de surfacturation contestée.
L'association recommande aux consommateurs touchés par ces irrégularités de prendre certaines mesures pour protéger leurs droits. La première étape est de vérifier que la facture de régularisation est basée sur un index réel et non une estimation. Il faut s'assurer que les chiffres de consommation indiqués soient corrects. En cas de doute sur le fonctionnement du compteur, il peut être utile de le faire vérifier.
Il est également important de vérifier la période de consommation indiquée sur la facture par rapport à la date du dernier relevé réel ou auto-relevé transmis. Les rattrapages de facturation pour des consommations remontant à plus de 14 mois sont interdits. Si tel est le cas, la facture doit être ajustée en conséquence. Il faut aussi s'assurer que le tarif de l'offre n'ait pas été modifié sans le consentement du client. Cette information doit être communiquée soit par courrier, soit par courrier électronique, et ce, avec l'accord du consommateur. Les raisons de cette modification doivent également être détaillées.
Comment rétablir ses droits
Si vous estimez que vos droits de consommateur ont été bafoués, vous pouvez entamer une procédure judiciaire. Si la facture demeure problématique, adressez un écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique, également avec accusé de réception. Selon l'UFC-Que Choisir indique qu'en général, une réponse favorable est donnée généralement dans les deux mois suivants. Sinon, vous avez le droit de saisir le Médiateur national de l'énergie. UFC-Que Choisir peut également vous orienter dans cette démarche.