Les fraudes en France sont monnaie courante. Pour continuer à percevoir la pension de sa mère, une septuagénaire n'a pas déclaré son décès, survenu en 1998. Accusée d'escroquerie, la femme a été condamnée par la justice française.
Originaire de l’Eure, mais résidant au Maroc, cette septuagénaire a touché la pension de sa défunte mère pendant près de 26 ans sans déclarer son décès, survenu en 1998. C'est lors d'un contrôle que le plan machiavélique de la femme a été découvert, le montant de cette escroquerie avoisinant les 200 000 euros. Ce lundi, le tribunal correctionnel d’Évreux l'a ainsi condamnée à 15 mois de prison avec sursis probatoire sur trois ans. De plus, la septuagénaire, déclarée coupable par la justice, devra rembourser la somme perçue à la caisse de retraite.
Cette escroquerie n'est malheureusement pas un cas isolé. Selon Charles Prats, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ce phénomène « est très répandu en France et il y a des exemples réguliers ». En effet, « Les mairies recensent les décès et ce fichier est mis à jour toutes les semaines. La caisse d’assurance vieillesse a l’information et peut ainsi couper le robinet. Mais pour cela, il faut que le décès soit déclaré », a-t-il détaillé.
Le gouvernement intensifie sa lutte contre toutes sortes de fraudes
En octobre, l'État avait annoncé la création d'un Conseil d'évaluation des fraudes, affirmant que la lutte contre ces pratiques serait désormais une « priorité ». « Nous avons besoin d’y voir plus clair sur la réalité de la fraude », avait expliqué Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics. « Si on veut une politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, il faut qu’on puisse avoir des données et qu’on puisse se donner des objectifs », avait-il ajouté.
Le gouvernement est donc déterminé à renforcer sa lutte contre la fraude, avec de nouveaux protocoles intégrés dans le projet de loi de finances 2024 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi ces nouvelles mesures, on trouve un régime de sanctions pour les aides publiques, ainsi que le délit d'incitation à la fraude sociale ou fiscale. « On doit pouvoir garantir que toutes celles et ceux qui doivent s’acquitter de l’impôt se l’acquittent véritablement. Et que celles et ceux qui bénéficient d’aides sociales en bénéficient à bon escient », avait expliqué Thomas Cazenave.
