Prime d’inflation versée en double à plus de 1,7 million d’allocataires : les concernés sont-ils tenus de rembourser la DGFP ?

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Par Ines Chekirine Modifié le 15 octobre 2023 à 18h36
Prime d'inflation versée en double par plus de 1,7 million d'allocataires : les concernés sont-ils obligés rembourser l'Etat ?
Prime d'inflation versée en double par plus de 1,7 million d'allocataires : les concernés sont-ils obligés rembourser l'Etat ?

Par manque de communication entre les organismes de versement, la prime d'inflation a été attribuée en double à 1,7 million d'allocataires. Il s'agit d'une subvention qui profite aux Français dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros net par mois.

Prime d'inflation : les raisons du cafouillage

Mercredi 11 octobre, la Cour des comptes a révélé qu'un nombre de 1,7 million d'allocataires a reçu la prime d'inflation en double. Il s'agit d'une aide financière instaurée depuis 2021. D'une valeur de 100 euros, elle permet d'améliorer le pouvoir d'achat des foyers à faible revenu. C'est une allocation versée par plusieurs institutions, à l'instar de l'URSSAF ou de Pôle emploi. En raison d'un manque de coordination, cette aide a été versée deux fois à des centaines de milliers de bénéficiaires.

Selon la Cour des comptes, « l'indemnité inflation a été mise en place sans que soient prévues les modalités de contrôle du respect du versement unique ». Jusqu'ici, 0,5% des trop-perçus ont été rendus par les bénéficiaires « sur une base volontaire et spontanée », ce qui représente une somme de 791 500 euros. À ce propos, la Direction générale des finances publiques (DGFP) a affirmé qu'elle ne souhaitait pas imposer aux allocataires un remboursement, « compte tenu du faible montant unitaire de l'indemnité inflation ».

La Cour des comptes veut confier le versement à un seul organisme

Suite à cet incident, la Cour des comptes a suggéré d'assigner le versement de l'indemnité inflation à une seule institution, qui prendra ainsi toute la responsabilité de cette aide. Une solution qui permettrait, à l'avenir, d'éviter les doublons. Le 5 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a rendu sa réponse à la requête de la Cour des comptes. Elle a expliqué que « l'engagement de permettre un versement rapide et automatique à un public aussi nombreux et aux situations et statuts variés ne permettait pas de confier cette mission à un seul organisme ».

Elle souligne, par ailleurs, que les mesures mises en place ont permis de mettre un terme aux doublons. Elle fait également remarquer que le niveau des indus, qu'elle estime « significatif », serait « comparable aux niveaux (...) constatés pour les prestations sociales ou des dispositifs analogues ». Par ailleurs, la Première ministre a tenu à préciser que les audits réalisés par l'URSSAF au niveau des employeurs ont démontré que « 7000 établissements présentant des anomalies pour environ 32.000 primes versées ».

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Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France.

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