Selon les experts, plus d'un million de Français sont infestés par les punaises de lit. C'est une situation qui met les ménages en difficulté en raison du coût et de la complexité du processus de désinfection. De nombreuses personnes, notamment les locataires, se demandent s'il leur incombe de payer les frais de la désinfection ou plutôt au propriétaire. Explications.
Payer le nettoyage des logements infestés par les punaises : ce que dit la loi !
La propagation des punaises de lit a atteint un niveau alarmant en 2022, d'après les experts consultés par Le Figaro. Ils estiment qu'entre 1 et 2 millions de personnes ont subi une infestation de ces parasites, sans compter celles qui n'ont pas pu ou pas voulu faire appel à des professionnels. Par conséquent, « On peut multiplier ces chiffres par deux ou trois », affirme l'un d'entre eux.
Malgré leur petite taille, les punaises de lit représentent une réelle préoccupation pour les ménages. En effet, elles nuisent à l'hygiène et au bien-être, et elles entraînent des coûts considérables pour les éliminer. De plus, elles se propagent rapidement, parfois à tout un immeuble, à partir d'un seul logement infesté. Cela pose un problème de responsabilité entre les propriétaires et les locataires de l'immeuble : qui doit prendre en charge la désinfection ? Faut-il traiter tout l'immeuble ou seulement les logements concernés ?
Pour les locataires touchés par cette infestation, le paiement des frais de nettoyage repose sur une loi qui règlemente avec précision ce processus : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites », détaille la loi du 6 juillet 1989 (article 6 modifié par l’article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018). « La loi entérine le fait que la charge de la preuve pèse sur le bailleur, la partie économique la plus forte », explique Rivka Tordjman, avocate en droit de l’environnement et en droit des affaires, qui a acquis une expertise au sujet des punaises de lit.
Le locataire pourrait payer les frais de désinfection ?
Bien que la loi soit claire concernant la prise en charge du paiement des frais de désinfection, dans certains cas, cette responsabilité incombe au locataire. C'est notamment dans le cas où le propriétaire arrive à prouver que l'infestation est causée par le locataire. Cependant, encore faut-il le prouver : « C’est bien souvent l’occupant du logement qui introduit les punaises, mais il est extrêmement difficile, voire impossible, au bailleur d’en apporter la preuve », explique Rivka Tordjman.
Toutefois, pour mettre fin à ce dilemme liée à la responsabilité sur le paiement, certains élus se penchent sur l'idée d'inclure le risque de punaise de lit dans l'assurance habitation. « Actuellement, ce n’est pas le cas dans la quasi-totalité des contrats », déclare Nicolas Roux de Bézieux, fondateur de la société Badbugs.fr. Il a, en effet, créé, avec le groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance), une assurance contre les punaises de lit qui au tarif de deux euros le mois.