La période d'automne apporte son lot de préoccupations pour certains contribuables qui doivent régler leur solde de leur impôt sur le revenu. Même si cette échéance peut s'avérer stressante pour certains, des solutions sont proposées pour en faciliter le paiement, en particulier en cas de difficultés financières. Ainsi, grâce à des dispositifs mis en place par l'administration fiscale, il est possible d'alléger la charge fiscale et d'obtenir un échéancier personnalisé.
Avis d'impôt et solde de paiement
Depuis le 4 août, chaque contribuable peut consulter son avis d'imposition sur impots.gouv.fr. Cependant, pour certains, la nouvelle est moins réjouissante en raison du complément d'impôt sur le revenu exigé cet automne. Cette situation survient d'une manière générale lorsque le taux de prélèvement à la source (PAS) utilisé pendant l'année précédente était inférieur au taux réel du contribuable. Cela peut arriver si les revenus ont augmenté sans ajustement du taux de prélèvement.
Le ministère des Finances a mis en place une procédure pour organiser le paiement du solde d'impôt. Si le montant à régler est inférieur ou égal à 300 euros, un prélèvement bancaire unique est effectué par l'administration fiscale, prévu cette année pour le 25 septembre. En cas de montant supérieur à 300 euros, un échéancier automatique est attribué par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette année, les prélèvements sont programmés pour le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre.
Les démarches pour faciliter le paiement
Malgré l'échéancier mis en place, certaines personnes pourraient toujours rencontrer des difficultés à régler le montant d'impôt dû. C'est pour cela que le ministère rappelle qu'il est possible de demander un délai de paiement adapté à la situation personnelle. Cette demande doit être soumise au plus tard à la fin du mois précédant le prélèvement, par exemple avant le 31 août pour un prélèvement en septembre.
Pour ce faire, deux options s'offrent aux contribuables. La première consiste à accéder à son espace personnel sur impots.gouv.fr. En utilisant la messagerie sécurisée, le contribuable peut soumettre sa demande en expliquant le montant à régler, la durée souhaitée des échéances et la date du premier paiement.
L'option consiste à remplir un formulaire papier (formulaire n°4805-AP-SD). Il faut y mentionner les détails sur les revenus, les charges, le patrimoine et les revenus des autres membres du foyer. Ce formulaire doit être remis en personne au centre des finances publiques, accompagné d'un avis d'impôt, d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et des documents justifiant les difficultés financières.
L'administration fiscale examine chaque demande individuellement, en tenant compte de la situation personnelle du contribuable, comme le chômage, la maladie ou des dettes accumulées. Si la demande est acceptée, un échéancier est mis en place et est envoyé au contribuable.