Un prélèvement fiscal, additionnel de la taxe foncière, a surpris plus de 7 millions de contribuables français les 15 et 16 novembre 2023. Alors que certains s'interrogent sur cette manœuvre inattendue du fisc, il s'avère qu'elle a une relation directe avec des changements important dans le mode de prélèvement et aux hausses exceptionnelles de la taxe foncière cette année.
En effet, les contribuables concernés par ce prélèvement surprise figurent tous dans le même cas : ils ont opté pour le paiement mensualisé de la taxe foncière. Normalement, ce prélèvement mensuel est étalé sur 10 échéances, de janvier à octobre, excluant les mois de novembre et décembre.
Une hausse exceptionnelle de la taxe foncière !
Cette année, la taxe foncière a connu une hausse vertigineuse, atteignant au minimum 7,1%. Une augmentation exceptionnelle qui n'a pas été enregistrée depuis 37 ans. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a réagi en prélevant, les 15 et 16 novembre, un montant qui représente la différence entre l'avis foncier de 2022 et celui de cette année sur les comptes des contribuables.
Dans le détail, Moneyvox a expliqué que si la taxe foncière a augmenté de 8% et qu'elle était de 1 000 euros en 2022, le fisc a prélevé 80 euros supplémentaires. Ce montant correspond à la différence entre l'ancien montant et celui qui est dû pour l'année 2023, fixé à 1 080 euros dans cet exemple.
Autrement dit, l'administration fiscale a évité un prélèvement brusque en octobre en raison de cet excédent. Ainsi, ce montant supplémentaire fait l'objet d'un onzième prélèvement mensuel, réalisé mercredi 15 novembre.
Pour les contribuables résidant dans des communes ayant augmenté leur taxe foncière de 10 % ou plus, une autre surprise les attend en décembre. Un nouveau prélèvement interviendra pour prendre en compte cette augmentation exceptionnelle. Par exemple, avec une hausse de 15 %, la somme annuelle à payer s'élève désormais à 1 150 euros en 2023. En conséquence, le fisc a procédé à un prélèvement supplémentaire de 100 euros le mercredi 15 novembre, qui sera suivi d'un dernier s'élevant à 50 euros à la mi-décembre
Il faut savoir que bien que ce prélèvement soit surprenant pour plus d'un, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), avait prévenu les contribuables concernés, et ce, en incluant des informations détaillées sur l'évolution de l'échéancier de paiement sur l'avis de taxe foncière 2023.
Cependant, il faut souligner que si vous estimez que vous avez été victime d'une erreur de calcul de votre taxe, il faut prendre contact avec le service des impôts par le biais de la messagerie sécurisée de l'espace privé, sur le site impots.gouv.fr, ou en vous rendant directement au centre des impôts.