Pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales qui souhaitent entamer un nouveau départ, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs. Parmi ceux-ci, les aides d'urgence octroyées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
L'aide financière d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales n'est pas liée au RSA ni aux allocations chômage. Son montant dépend des revenus et du nombre d'enfants à charge. Pour une personne seule gagnant plus de 1,5 fois le Smic, l'aide est au minimum de 243,10 euros. Pour une personne seule avec trois enfants et gagnant 0,5 fois le Smic, l'aide peut atteindre jusqu'à 1 337,06 €. Un supplément est ajouté pour chaque enfant à charge.
Pour obtenir cette aide, il faut résider en France de manière permanente et régulière. Il faut aussi fournir un document récent (moins d'un an) prouvant les violences, comme une plainte, un signalement au procureur, ou une ordonnance de protection du juge des affaires familiales. Les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser 1,5 fois le Smic s'il n'a pas d'enfant, ou 3,3 fois le Smic s'il a trois enfants ou plus. Si les revenus dépassent 3,3 fois le Smic, l'aide peut être accordée sous forme d'un prêt sans intérêt.
Quid du « Pack nouveau départ » de la CAF
En plus de l'aide d'urgence, il y a le « Pack nouveau départ » pour aider les victimes de violences conjugales qui veulent se séparer de leur conjoint. Ce pack assure un soutien professionnel pour des choses comme le logement, la garde d'enfants et les prestations sociales. Testé dans le Val-d'Oise, ce pack devrait être étendu en 2024 à la Côte-d'Or, aux Bouches-du-Rhône, à la Réunion et au Lot-et-Garonne.
Pour y ouvrir droit, les personnes qui reçoivent des allocations de la Caisse d'allocations familiales (CAF) peuvent accéder à leur espace personnel, remplir le formulaire et joindre la preuve officielle des violences conjugales. Pour ceux qui ne touchent pas d'allocations, il faut aller dans la section « Aides et démarches », puis « Faire une demande de prestation » et « Vie personnelle ».
Quant aux bénéficiaires de la Mutuelle sociale agricole (MSA), elles doivent créer un compte avec une adresse mail personnelle et remplir le formulaire en ligne. La demande peut également se faire par téléphone, au guichet ou par voie postale. L'aide est versée en une seule fois dans les 3 à 5 jours ouvrés.