L'administration fiscale va procéder à une série de prélèvements de soldes de l'impôt sur le revenu dès lundi 25 septembre. En tout, 9,6 millions de foyers sont concernés par un montant total à régler de 21,7 milliards d'euros, indique Les Echos. Mais quels sont exactement les contribuables visés par cette opération ?
Solde d'impôt ou complément : qui est concerné ?
Alors que certains contribuables ont déjà réglé leur impôt pour l’année en cours, pour d'autres, la situation n'est pas encore résolue. En effet, certaines personnes ont encore un montant à payer au titre de solde d'impôt sur le revenu. Cela s'applique principalement à ceux qui ont eu des montants prélevés à la source en 2022 et qui se sont avérés insuffisants, principalement en raison de la non-actualisation du taux de prélèvement à la source. Ce scénario peut aussi survenir lorsque le contribuable a bénéficié d'une avance de réduction d'impôt significative en janvier 2023.
Le paiement du complément ou solde de l'impôt sur le revenu s'effectue de deux manières différentes, dépendant du montant dû. Le service des impôts indique que si le montant dû est de 300 euros ou moins, le prélèvement est effectué en une seule fois. Si le montant est supérieur à 300 euros, le prélèvement est réparti en quatre mensualités, avec des échéances fixées aux 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre, et 27 décembre.
Impôt sur le revenu : quid des remboursements des trop-perçus ?
Si cette échéance concerne principalement les prélèvements, il existe également des situations où certains individus peuvent être éligibles à un remboursement si l'administration fiscale a perçu un excédent. Dans ce cas, le remboursement est soit versé directement sur le compte bancaire fourni à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), soit envoyé par chèque au domicile du contribuable, si aucun compte bancaire n'a été renseigné. Il est à noter que ces remboursements ont débuté le 24 juin 2023.
Après réception de l'avis d'imposition, certains contribuables sont tenus d'apporter des corrections à leur déclaration. Le service de correction en ligne, disponible via le site gouvernemental depuis le 26 juillet, permet de vérifier et de corriger sa déclaration de revenus afin d’éviter d’éventuelles pénalités. Ce service restera accessible jusqu'au 7 décembre 2023. Dans l'ensemble, il est crucial pour tous les contribuables concernés d’être au courant des dates et des procédures associées à cette échéance fiscale pour éviter des complications inutiles.