Ce lundi 27 novembre, de nombreux contribuables ont vu ou verront leur compte en banque débité d'une somme précise. De quoi s'agit-il exactement ?
Ressuez-vous, c'est un débit complètement légal qui sera soustrait de manière obligatoire de certains comptes. Il s'agit d'un prélèvement portant le libellé « prélèvement DGFIP » qui figurera sur plusieurs comptes en banque des Français. En effet, les impôts ont désormais un accès direct aux comptes bancaires des contribuables ayant remis leurs déclarations d'impôt. Selon L'Internaute, on compte 9.6 millions de foyers fiscaux devant régler un reliquat à la direction générale des finances publiques. Et cela sans compter le prélèvement à la source. On compte aussi 2 259 euros d'impôt par ménage qui doivent être réglés selon l'administration fiscale.
Impôts : dates des prélèvements restants
Il convient de savoir qu'il restait encore une moitié des contribuables qui n'avaient pas encore payé leur impôt. Pour l'autre moitié, la partie est jouée. Et pour ce qui est des règles fixées par l'administration fiscale, elles sont claires : pour les montants qui dépassent 300 euros, la somme est divisée en quatre. « Si votre solde d’impôt est supérieur à 300€, son paiement est automatiquement étalé par l’Administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant en septembre, octobre, novembre et décembre 2023 (autour du 25 de chaque mois) », peut-on lire sur le site impot.gouv.com. C'est ainsi que la troisième tranche doit être payée aujourd'hui, le 27 novembre 2023.
Pour la somme qui doit être payée après cette échéance de novembre, elle sera payée en une fois. La date fixée par les impôts sera donc le 27 décembre 2023. S'agissant des démarches, aucune disposition n'est à entreprendre. L'administration fiscale va s'occuper de tout. Elle procédera à un prélèvement direct de votre compte en banque.
Concernant, par ailleurs, les impôts locaux, à savoir l'impôt sur la taxe d’habitation secondaire ou de votre taxe foncière, le prélèvement se fait chaque mois de janvier à octobre, d'un dixième de l'impôt dû l'année précédente. Cela se produit notamment dans le cas où le contribuable opte pour la mensualisation de ces taxes. Selon le site impot.gouv.com, on tombe sur deux cas de figures : « Un prélèvement automatique à l’échéance ou un paiement direct en ligne. Dans ces deux cas, votre compte est toujours débité au moins 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'imposition ».