Le décret qui autorisera un grand nombre de communes à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans le cadre de la lutte contre la crise du logement, devrait bientôt être publié au Journal officiel. Outre le millier de communes qui majore déjà cette taxe, ce sont près de 3 680 autres, notamment sur le littoral, qui s’ajouteront à la liste des communes éligibles.
Les résidences secondaires bientôt surtaxées
En effet, cette mesure qui concerne ces 3 680 communes leur permettra de voter en conseil municipal la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une action qui intervient après que le Comité des finances locales CFL a émis un avis favorable au projet. Il faut rappeler que jusque-là, seules les villes de plus de 50 000 habitants ou dans lesquelles un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logement a été constaté étaient éligibles. Mais depuis, la loi de finances 2023 a supprimé la condition du nombre d’habitants.
Désormais, les communes seront en mesure d’instituer, sur délibération communale, une majoration de taxe d’habitation sur les logements meublés et qui ne sont pas affectés à l’habitation. Il est question des résidences secondaires et la plupart se trouvent sur le littoral, en montagne, ou encore dans des zones touristiques. À titre d’exemple, toutes les communes de Corse sont concernées.
La nouvelle taxe effective à partir du 1ᵉʳ janvier 2024
Selon Xavier Roseren, député et vice-président de l’ANETT, cette surtaxe sera « un revenu complémentaire pour améliorer la résidence principale tout au long de l’année ». Ce décret avait subi un premier report en raison des délais trop courts pour les communes. Mais aussi en raison d’un effet de bord qui n’avait pas été anticipé. En effet, certaines villes situées sur le littoral étaient sur le point de perdre leur taxe d’habitation sur les logements vacants, en étant catégorisées « zone de tension ».
C’est dans ce contexte qu’une dizaine d’associations, parmi lesquelles celles des maires de France, avaient adressé un courrier de réclamation, ce qui a eu pour conséquence de mettre le projet en pause. Mais au final, l’étude d’impact relativise les pertes éventuelles en raison de la concurrence entre la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Ces deux taxes ne pouvant être levées en même temps. La surtaxe de la THRS devrait compenser les pertes fiscales hormis dans certaines communes. À ce propos, les communes devront communiquer à l’État leur décision d’adopter ou non cette majoration, et ce, d’ici la fin de l’automne.
