Les barèmes de la taxe d’aménagement, mis à jour pour l’année 2024 en fonction de l'indice du coût de la construction enregistré au troisième trimestre de l’année 2023, font ressortir une augmentation qui tourne autour de 3,2%. Le nouveau taux est synonyme tout de même d’un ralentissement après les hausses de 8% en 2023, et 7% en 2022.
La taxe d'aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse, par la suite, à la commune et au département concernés. C’est un impôt qui sert principalement à financer les équipements publics, dont les réseaux et les voiries nécessaires aux futures constructions et aménagements, explique l’administration officielle.
Cette taxe est prélevée sur tous les travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment, d’aménagement ou d'installation (à l'instar d'un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping) ou encore en cas de changement de nature d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement).
L’impôt est alors honoré suite à une autorisation d’urbanisme, notamment à la délivrance d’un permis de construire ou d’aménagement ou en accompagnement d’une déclaration préalable de travaux. La taxe est également à payer en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction à l'autorisation accordée.
Comment calculer la taxe d’aménagement
Il faut d’abord savoir que la taxe d'aménagement concerne les constructions de plus de 5 m² d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Ensuite, pour arrêter la valeur du projet, il faut se référer aux valeurs annuelles de référence par m². Ainsi, en 2024, ces dernières passent de 886 euros à 914 euros par m² en province et de 1 004 euros à 1 036 euros par m² en Île-de-France. Une simple multiplication permet alors d’avoir le coût du projet.
Ce montant est, ensuite, multiplié dans deux opérations distinctes par les taux fixés par la commune (varie de 1% à 5%) et par le département (ne devant pas dépasser les 2,5%). L’addition des deux résultats constituera le montant de la taxe à payer. À noter que ce calcul est exécuté par la Direction départementale des territoires sur la base des informations fournies par le demandeur du projet à réaliser à qui un avis d’imposition est notifié dans les six mois qui suivent la délivrance de l’autorisation administrative réclamée.
À noter que certains aménagements bénéficient d’une taxation forfaitaire, tels que les tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs (3 000 euros par emplacement), les habitations légères de loisirs (10 000 euros), les piscines (250 euros par m²), les éoliennes de plus de 12 mètres (3 000 euros) et les panneaux photovoltaïques au sol (10 euros par m²). Pour les aires de stationnement, dont les autorisations d'urbanisme initiales ont été délivrées à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs par emplacement sont portées à 3 000 euros avec un plafond pouvant aller jusqu'à 6 000 euros.
Des projets bénéficiant d’abattements ou d’exonérations
Par ailleurs, certains projets peuvent bénéficier d’abattements de 50% sur les valeurs forfaitaires. Cela s'applique sur les 100 premiers m² d'une résidence principale et de ses annexes, sur les locaux d'habitation ou d'hébergement aidés, les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et, enfin, les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale. Des exonérations automatiques et permanentes sont aussi accordées à certains projets, dont les constructions jusqu'à 5 m², les reconstructions, les exploitations ou coopératives agricoles, les centres équestres et le logement social.
